Activité de négoce et de courtage de déchets.

http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-rou...
Transport par route, négoce et courtage des déchets

Article créé le 21/11/2012 Mis à jour le 30/08/2013




Liste des entreprises déclarées pour le transport, le négoce et le courtage de déchets

Réglementation

Articles R. 541-49 à R. 541-61 et article R. 541-79 du code de l'environnement relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage des déchets.
Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets
Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets


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Note added at 11 mins (2014-05-06 15:30:46 GMT)
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http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/charte-dechets-btp_cle52ef22...

On parle de "détention de/des déchets" ou de "garde".



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Note added at 13 mins (2014-05-06 15:33:19 GMT)
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Parce que pour "détenir" les déchets (souvent dangereux : amiante, etc.), il faut une autorisation et les contraintes qui vont avec.