Im Wege der Rückgewinnungshilfe

German to French Law/Patents Law (general)

Bonjour,

Dans le cadre d'une saisie conservatoire d'un compte bancaire, je trouve le passage suivant:
Gemäß ...(liste des articles de loi), "im Wege der Rückgewinnungshilfe" der dingliche Arrest in das Vermögen des Beschuldigten angeordnet.
Je vois ce que cela veut dire, mais n'ai pas la bonne traduction !!
Merci de vos propositions