Glossary entry

German term or phrase:

Umgangsrecht

French translation:

droit de visite et d'hébergement/prise en charge de l'enfant aux termes du droit de visite

Added to glossary by lorette
Sep 3, 2005 09:52
18 yrs ago
2 viewers *
German term

Umgangstermin

German to French Law/Patents Law (general)
Bonjour,

Contexte: droit de garde provisoire d'un enfant.

"Der Umgang findet jeweils an den Wochenenden der ungeraden Kalenderwochen statt; erster Umgangstermin ist der 2. bis 4.01.2005."

La traduction de "umgang" par "droit de visite" ou "droit de garde", ne me satisfait pas vraiment.

Un grand merci.

Bon week-end à tous.

Discussion

lorette (asker) Sep 3, 2005:
Voil� ce que j'ai pu trouver pour Umgangsrecht:
[RTF] M�moire de DEA de droits compar�s europ�ens
Format de fichier: Rich Text Format - Version HTML
... du partenariat le l�gislateur offre au partenaire le droit de maintenir des
relations avec l'enfant ou Umgangsrecht (ce qui englobe un droit de visite), ...
www.glose.org/mem011-rtf.rtf -

enlevement enfant allemagne
... Le droit aux relations (Umgangsrecht) qu'al'enfant reste soumis � la notion allemande
de l'int�r�t de l'enfant , c'est-�-dire � un accord des deux parents ...
www.kimaid.org/allemag.htm - 52k - R�sultat compl�mentaire

Proposed translations

+1
1 hr
Selected

échéance (d'hébergement)

Pour compléter tes infos, au cas où tu n'aurais pas le Potonnier. Celui-ci distingue deux significations, qui se réfèrent à deux articles différents du Code civil allemand

1) droit de visite et d'hébergement
2) droit de surveillance des relations de l'enfant

Je pense qu'ici c'est 1) et qu'on pourrait traduire dans la première phrase "Umgang" par "hébergement", puis "Umgangstermin" simplement par "échéance" (La première échéance est le week-end du ...)

Peer comment(s):

agree Sylvain Leray
23 hrs
Something went wrong...
3 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci TTV et Jeremias. "échéance" ne me plait pas beaucoup, je trouve que ce terme relève du domaine financier. Mais vous m'avez bien aiguillée!Bonne journée."
29 mins

(période de) prise en charge de l'enfant/des enfants aux termes du droit de visite

Grosse difficulté à formuler plus simplement, en effet :

"Dans la législation, les termes garde, accès et droit de visite sont les plus fréquemment utilisés pour décrire les modalités de prise en charge des enfants. "

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Note added at 33 mins (2005-09-03 10:25:54 GMT)
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La "prise en charge de l'enfant/des enfants", de façon absolue, s'entend pour sa part de l'exercice du droit de garde par l'un des parents après la séparation.
Il faut donc nécessairement spécifier "aux termes du droit de visite". En effet, lorsque le parent qui n'a pas la garde des enfants prend avec lui ses enfants, il est censé leur dispenser les mêmes soins que le parent ayant le droit de garde, mais provisoirement seulement (la durée d'un week-end, etc.)

--------------------------------------------------
Note added at 34 mins (2005-09-03 10:27:01 GMT)
--------------------------------------------------

Vous pouvez également rendre par "(période d')accès à l'enfant/aux enfants (aux termes du droit de visite)"
Something went wrong...
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