Apr 14, 2007 14:35
17 yrs ago
1 viewer *
French term
Engagement imputé
French
Bus/Financial
Business/Commerce (general)
Importation/Exportation
"engagement imputé par la douane d'un montant fob de xxxxx Euro déclaré comme valeur de marchandise"
Je vous remercie de me donner une définition.
Je vous remercie de me donner une définition.
Responses
5 +2 | engagement pris en compte, ou considéré (par la douane) | Paul VALET (X) |
3 | x | Jean-Christophe Vieillard |
Responses
+2
4 hrs
Selected
engagement pris en compte, ou considéré (par la douane)
C'est un terme comptable.
Par contre il faudrait plus de précision pour savoir de quel engagement il s'agit.
Par contre il faudrait plus de précision pour savoir de quel engagement il s'agit.
Note from asker:
Merci Paul. C'était un court texte et je n'en sais pas plus. |
Peer comment(s):
agree |
Jean-Christophe Vieillard
: ouf, merci, je peux aller me rhabiller !
16 mins
|
agree |
Michael Hesselnberg (X)
12 hrs
|
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci Paul"
4 hrs
x
Je crois que j'ai compris
engagement n m (anglais : commitment)
Manifestation de volonté (offre ou acceptation, promesse) par laquelle une personne s'oblige; plus généralement, obligation résultant d'une source contractuelle ou extracontractuelle.
Ils s'engagent à importer = ils se lient par une promesse d'importation = ils décident d'importer et le déclarent.
Je recopie le passage de http://www.financesnews.press.ma/detail.aspx?id=5540 intéressant.
Les anciens importateurs devront fournir un tableau récapitulatif des opérations effectuées, indiquant le volume en m2, le poids et la valeur des importations concernées, accompagné des documents justificatifs : (Déclaration unique de marchandises (DUM) ou ***Engagement d’importation dûment imputé par les services douaniers***).
Par ailleurs, le même communiqué précise que «les importateurs qui utilisent moins de 90% de leurs quotas verront leurs parts futures réduites du pourcentage de sous-utilisation et que toute quote-part inutilisée au cours de la période de validité ne peut être reportée ultérieurement».
*********************
Cet "engagement d'importation" est un papier par lequel celui qui le signe déclare qu'il importera telle quantité dans tel délai.
*********************
Reste à expliquer "imputé par les services douaniers".
Je vais y réfléchir.
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Note added at 4 heures (2007-04-14 18:39:40 GMT)
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"imputé par les services douaniers" pourrait signifier "attribué par les services douaniers", "affecté par les services douaniers".
Attendons l'avis des collègues.
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Note added at 4 heures (2007-04-14 18:54:52 GMT)
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J'ai perdu de vue la question initiale et n'ai expliqué que la référence. Les deux contextes semblent différents.
engagement n m (anglais : commitment)
Manifestation de volonté (offre ou acceptation, promesse) par laquelle une personne s'oblige; plus généralement, obligation résultant d'une source contractuelle ou extracontractuelle.
Ils s'engagent à importer = ils se lient par une promesse d'importation = ils décident d'importer et le déclarent.
Je recopie le passage de http://www.financesnews.press.ma/detail.aspx?id=5540 intéressant.
Les anciens importateurs devront fournir un tableau récapitulatif des opérations effectuées, indiquant le volume en m2, le poids et la valeur des importations concernées, accompagné des documents justificatifs : (Déclaration unique de marchandises (DUM) ou ***Engagement d’importation dûment imputé par les services douaniers***).
Par ailleurs, le même communiqué précise que «les importateurs qui utilisent moins de 90% de leurs quotas verront leurs parts futures réduites du pourcentage de sous-utilisation et que toute quote-part inutilisée au cours de la période de validité ne peut être reportée ultérieurement».
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Cet "engagement d'importation" est un papier par lequel celui qui le signe déclare qu'il importera telle quantité dans tel délai.
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Reste à expliquer "imputé par les services douaniers".
Je vais y réfléchir.
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Note added at 4 heures (2007-04-14 18:39:40 GMT)
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"imputé par les services douaniers" pourrait signifier "attribué par les services douaniers", "affecté par les services douaniers".
Attendons l'avis des collègues.
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Note added at 4 heures (2007-04-14 18:54:52 GMT)
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J'ai perdu de vue la question initiale et n'ai expliqué que la référence. Les deux contextes semblent différents.
Discussion
Un collègue a donné le lien suivant:
http://www.financesnews.press.ma/detail.aspx?id=5540
Je déduis de cela (par pure intuiton) que c'est la part l'engagement total (d'importation, car il s'agit en effet de cela) tenu et "imputé" par la douane.
Mais je vais poser la question en FR>EN.