To rodzaj znaczka opłaty skarbowej, dochód z którego trafia do Skarbu Państwa na poziomie samorządu terytorialnego.
Oto cytat z poniższej strony internetowej: "Pour les économistes, le timbre-communal est à la fois une taxe et une quittance.
Ainsi, ils le définissent d’une part comme une marque ou une vignette qui, apposée sur
les papiers destinés à la rédaction des actes, représente le paiement de la taxe perçue au
profit du trésor d’une collectivité locale. D’autre part, il est une vignette qui atteste le
paiement d’une cotisation et que l’on colle sur une carte d’adhérant. Dans les services
administratifs, ils permettent de légaliser un papier ou rendent un document officiel7
."