Nov 20, 2022 16:05
1 yr ago
18 viewers *
Italian term

locazione cedolare

Italian to French Marketing Finance (general) comptabilité
Agenzia delle Entrate

Discussion

Laurence Bonnarde Nov 20, 2022:
Oui, j'ai vu aussi l'expression "coupon sec" mais sur une déclaration fiscale ou même un autre document officiel, ça ne veut rien dire ! Il faut rechercher la traduction dans la définition et l'explication des termes en italien. Dans les liens que j'ai inscrits lors de mon développement, la traduction taxe locative est ressortie. C'est ce qui me semblait le plus cohérent pour ce régime de "cedolare". Comme c'est un terme italien spécifique. Rien de vous empêche de traduire de cette façon : taxe locative (cedolare secca). Laisser le terme italien entre parenthèses pourrait peut-être faciliter la compréhension de la traduction pour votre client.
Suzanne Barbeau (asker) Nov 20, 2022:
oui j'ai vu que la Cedolare secca 2019 pour les locaux commerciaux est devenu un régime fiscal.
Elle est traduite par certains « coupon sec ».
Suzanne Barbeau (asker) Nov 20, 2022:
Il s'agit d'une déclaration d'impôts (Agenzia delle Entrate) où le type de revenu est demandé : Entreprise en comptabilité ordinaire
Entreprise en comptabilité simplifiée
Consortium de différentes entreprises
Participation
Plus-values de nature financière
Autres revenus
Élevage
Taxation séparée (avec option de taxation ordinaire)
et saisie-arrêt
Locazione cedolare (justement laissé enlangue italienne)
Emmanuella Nov 20, 2022:
Le titre d'un chapitre ?
Pourrions-nous en savoir un peu plus?
Cedolare secca ?

Proposed translations

1 hr
Selected

Taxe ou taxation locative (sur les loyers perçus)

Bonsoir,

Voici ma proposition selon les informations données :
Locazione cedolare (secca) : Taxe ou taxation locative (sur les loyers perçus)

La cedolare secca est un régime de taxation facilité pour les propriétaires de maisons, qui prévoit deux types de taux, selon que l’on souhaite louer sur le marché libre ou avec un loyer conventionné.

Les taux de la cedolare secca agissent comme des substituts d’impôts. Cette taxe substituera donc l’Irpef et tous les autres, l’impôt d’enregistrement du contrat de location, le droit de timbre de 16 euros.

Le régime de la cedolare secca a été introduit en 2011 et est exclusivement réservé aux particuliers. Il s'agit d'un impôt proportionnel sur les loyers dont le taux ordinaire est de 21%. La cedolare secca remplace l'Irpef, l'impôt additionnel régional, l'impôt additionnel municipal, les droits d'enregistrement (y compris sur la résiliation et les prorogations du contrat de location) et les droits de timbre. En optant pour la cedolare secca, le propriétaire renonce en revanche à l'indexation du loyer.
https://lepetitjournal.com/milan/installation/immobilier-lim...

Cedolare secca" : Il s'agit d'une formule qui permet au propriétaire de payer moins d'impôts sur son bien et d'avoir des avantages fiscaux et le locataire, lui, n'est plus tenu à payer chaque année les frais d'enregistrement du bail qui sont obligatoires pour une location. C'est donc avantageux pour tout le monde mais ce n'est pas une obligation. Le propriétaire peut le faire sous le régime de la "cedolare secca" ou le régime ordinaire.
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=990760


Mesures de simplification fiscale et de lutte contre la fraude
Extension du régime de "cedolare secca" aux locations de locaux commerciaux. Pour la location des baux commerciaux, et uniquement dans ce cas, on retrouve souvent le terme "flat tax" pour "cedolare secca". La "flat tax" s'applique aux entreprises et non aux particuliers.

https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/d03f596a-2fa8-4...


Note from asker:
oui j'ai vu que la Cedolare secca 2019 pour les locaux commerciaux est devenu un régime fiscal. Elle est traduite par certains « coupon sec ».
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