French to English Bus/Financial Construction / Civil Engineering

Document called "Lease + Termination (Phase 1) ... " relating to port infrastructure.

It should be noted that under this lease agreement the lessee is, with the consent of the lessor, allowed to install installations of some kinds in the premises.

"Installations classées pour la protection de l’environnement - fin du Bail

a. Le PRENEUR s’oblige, pour les installations dont il aurait qualité d’exploitant ou dont il aurait délégué l’exploitation à un tiers, à faire en temps utiles toutes déclarations de cessation d’activité auprès de l’Administration compétente, à se soumettre à toutes obligations imposées et à exécuter à ses frais, sans que le BAILLEUR ne puisse être inquiété ou recherché même ultérieurement, tous travaux de démantèlement des installations appartenant au PRENEUR et de dépollution nécessaires pour se conformer aux lois relatives à la protection de l’environnement, dans la mesure où la présence éventuelle de pollution s’avèrerait être la conséquence directe et exclusive de l’activité du PRENEUR dans les locaux loués.
A la demande du BAILLEUR, le PRENEUR lui remettra le justificatif du dépôt de dossier de cessation d’activité des installations dont le PRENEUR aurait qualité d’exploitant ou dont il aurait délégué l’exploitation à un tiers, et une copie du procès-verbal de récolement ou de tout autre document administratif attestant de la bonne exécution des travaux que pourrait le cas échéant produire l’Administration."

This seems to indicate that this is some kind of document signing off the installations installed by the lessee as being OK. In a building context dossier de récolement is an "as-built file". So I thought of "as-built report" or something along those lines. But the implication in the text is that there is some endorsement of the quality of the work, which I can't see in the blunt expression "as-built".

From the Trésor de la Langue Française I get this definition:
"Opération consistant à dénombrer un ensemble d'objets répertoriés dans un inventaire, ou à vérifier la conformité d'une opération, d'un objet à un ensemble de règlements ou de prescriptions contractuelles; p. méton., procès-verbal de cette opération."

So it seems that endorsement (of something like compliance with specifications) is or may be involved in the word récolement.

"report confirming compliant installation" perhaps... ? Or maybe "as-built" does indeed contain some notion of "things having been done OK"... ?