Cyril Tollari Apr 1, 2020:

@Asker Merci pour le contexte

Annabelle Peretti (asker) Apr 1, 2020:

Voici la partie du texte qui précède le paragraphe que j'ai partagé avec vous dans un premier temps. Je me perds un peu pour être honnête:

"Purpose of this document

To avoid breaches of legal, statutory, regulatory or contractual obligations related to information security and of any security requirements.
This Policy Document comes as a supporting document for ISMS “Legal Requirement and Others

Legal Watch

Legal watch is under the responsibility of the Company Legal department.
Any other person that identifies a new legal obligation (or other) must inform the Legal department
The Legal department analyses the applicability of this new obligation affecting ***.
Any obligation applicable for **** is listed and recorded with the Legal Department Management System (****)."

Daryo Apr 1, 2020:

here "topic" = any kind of "matter" related to the business, the "topic" is not "compliance" itself (except for few people in charge of insuring "compliance" in general)

"Topic owner" = the one in charge of a specific "topic"

One example: if the "topic" is advertising to clients, the one in charge of that must inform

- The Legal Department
- The Account Manager in charge of the related market (PMO)

if and when there are any changes to the regulations regarding advertising.

Sanjin Grandić Mar 31, 2020:

Compliance=Conformité mais aussi "Obéissance" En anglais, quand on parle de "Compliance" on parle de la "Conformité" Mais on peut aussi dire "You have 10 seconds to comply"-"Vouz avez dix secondes pour obéir".

Germaine Mar 31, 2020:

Euh... Le document s'intitule "Compliance monitoring policy" (Politique [en matière] de surveillance de la conformité). Mon expérience est différente de la vôtre: dans les sociétés ouvertes (et même dans certaines sociétés fermées), on voit de plus en plus de "Compliance Officer"/"Chief Compliance Officer". Devant l'enflure continue des obligations de ci et de ça, la conformité n'est plus l'apanage des seuls services juridiques; c'est devenu un service en soi et l'un (ex.: juridique - loi sur les compagnies, santé et sécurité, etc.) et l'autre (conformité - bourse, AMF, valeurs mobilières, etc.) se parlent.

ph-b (X) Mar 31, 2020:

Je ne pense pas que le topic soit la conformité. Si c'était le cas, cela voudrait dire que le responsable de la conformité doit informer le dpt juridique ? C'est justement le dpt juridique qui est responsable de la conformité et c'est lui qui informe les responsables de depts/projets, etc. de leurs obligations en la matière.

Germaine Mar 31, 2020:

Le "topic" me semble être la conformité, qui peut être gérée de diverses façons dans une entreprise (certaines délèguent la chose au conseil d'administration, d'autres ont un "responsable", un "chef de la conformité", etc.). Je dirais simplement "La personne chargée de la conformité ou toute personne qui identifie une nouvelle obligation doit en aviser par écrit:
- le Service juridique
- le [Directeur][Gestionnaire] des comptes chargé du marché visé...