Eventualerläuterung

German to French Law/Patents Law (general) System integration

Bonjour,

Il s'agit d'un terme que je retrouve dans un jugement rendu par un tribunal suisse dans le cadre du réglèment d'un contentieux d'ordre professionnel entre employé et employeur
Ce terme apparaît deux fois en titre dans le texte.

Geldforderungen nach der Eventualerläuterung (> explication éventuelle ??)

Merci par avance pour votre aide