HERBET Abel Nov 7, 2017:

pour rester vague on pourrait par ex dire
Document capacitant

Germaine Nov 7, 2017:

Document d'habilitation? attestation de compétence? attestation des capacités? confirmation de la capacité? fiche technique? expérience préalable? Vous devez soumettre l'expression dans son contexte. "Bus/Financial - Architecture - Société d'aménagement de locaux" fait penser à bien des choses. Laquelle? On parle de la capacité d'une pièce/installation ou de celle de l'entrepreneur? de capacité physique ou légale? d'un devis? de conditions d'adjudication? Les réponses possibles dépendent de l'expérience de chacun!

HERBET Abel Nov 7, 2017:

Mais quel est le contexte ? Sinon c'est une devinette ou du poker chinois
Légal par ex ou autre......