Jan 18, 2017 11:25
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Italian term
Italy
AIA e AUA
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Other
Environment & Ecology
Dan un tableau: "Riduzione dei termini di rilascio di AIA e AUA"
AIA= Autorizzazioni Integrate Ambientali
AUA= Autorizzazione unica ambientale (PERMIS D'ENVIRONNEMENT?)
Merci à l'avance pour votre aide.
AIA= Autorizzazioni Integrate Ambientali
AUA= Autorizzazione unica ambientale (PERMIS D'ENVIRONNEMENT?)
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(French)
| 4 | (AIA )autorisation environnementale intégrée (AUA) autorisation environnementale unique |
Emmanuella
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Emmanuella
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4
(AIA )autorisation environnementale intégrée (AUA) autorisation environnementale unique
eur-lex.europa.eu › EUROPA › EU law and publications › EUR-LexDa tali dati risultava che su 5 669 impianti esistenti in esercizio, 4 465 erano dotati di autorizzazioone integrata ambientale
www.actu-environnement.com/.../autorisation-envi...
Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, ... L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er ...
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Note added at 39 minutes (2017-01-18 12:04:39 GMT)
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eur-lex.europa.eu › EUROPA › EU law and publications ›
...des procédures de délivrance d’autorisations environnementales intégrées étaient en cours.
www.actu-environnement.com/.../autorisation-envi...
Le permis unique, qui viendra remplacer les autorisations ICPE et IOTA, ... L'autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er ...
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Note added at 39 minutes (2017-01-18 12:04:39 GMT)
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eur-lex.europa.eu › EUROPA › EU law and publications ›
...des procédures de délivrance d’autorisations environnementales intégrées étaient en cours.
Discussion
AIU : correspond à l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) délivré par le Préfet : en fait, il s'agit d'entreprises qui sont soumises à des contrôles car leur activité est polluante.
AUA : correspond à une déclaration ou un enregistrement en préfecture; il s'agit de petites entreprises qui doivent respecter certaines prescriptions et sont susceptibles d'être contrôlées (exemple des casses-autos, des pressings, etc.).
C'est un résumé un peu succinct, mais je pense qu'on peut faire ce rapprochement :
http://www.cittametropolitana.mi.it/ambiente_old/obiettivo/
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv....