Dec 3, 2015 08:52
8 yrs ago
German term

Anstrich Kap 90 / AV 5

German to French Law/Patents Medical: Health Care RTC - Fiscalité et union douanière (dispositions légales)
Bonjour,
Dans "Anstrich Kap 90 / AV 5 b) Erläuterungen:...", je cherche le terme français exact pour "Anstrich".
Le reste traduit littéralement serait "chapitre 90 / Disposition d'exécution 5 b) Explications :.."
"point" me paraît pas mal mais est-ce bien ça ?

Discussion

Platary (X) Dec 3, 2015:
Bonjour Le terme de "tiret" me semble pouvoir être confirmé. Le code SH des douanes se réfère à des chapitres, des positions, des sous-positions à "un tiret" ou à "deux tirets". Voir par exemple la réponse à la question 9 :
http://www.wcoomd.org/fr/faq/harmonized_system_faq.aspx
laurgi Dec 3, 2015:
Bonjour On trouve "tiret" dans des docs européens, mais est-ce bien différent d'un alinéa ?
Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legist... "tiret" n'est mentionné qu'en tant que signe typographique à employer ou non selon les cas, pas pour désigner une subdivision du texte.
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