English to French Other Human Resources Occupational Health & Safety (OHS) // Santé et sécurité au travail (SST)

"Using the contractors Safe Work Method Statement/JSA, observe contractor personnel"

Contexte: Document édité par un cimentier qui formule un certain nombre de directives en matière de vérification des pratiques SST chez ses prestataires.

Il s'agit d'un document Excel avec une série de phrases qui ne sont pas forcément liées entre elles.

"Safe Work Method Statement" revient assez fréquemment dans les politiques OHS des sociétés anglosaxones. Il s'agit visiblement d'un document formel. Je souhaiterais savoir s'il existe une expression équivalente consacrée dans la réglementation SST en France ou en Suisse. D'après les recherches que j'ai effectuées, la notion de "travail sécuritaire" n'existe qu'au Canada. En France, le terme "sécuritaire" est employé en rapport avec la sécurité publique (lutte contre la délinquance).
Je pense traduire SWMS par "Déclaration de méthode de travail offrant tous les gages de sécurité". Si vous avez mieux, je suis preneur.