Apr 5, 2003 10:30
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Französisch term
associé unique
Französisch > Deutsch
Wirtschaft/Finanzwesen
Management/Verwaltung
o) Conclusion de contrats de toutes nature ou modification de contrats existant entre la Société et des associés, des conjoints ou descendants d’associés de l'Associé Unique, ou de contrats entre la Société et des bénéficiaires de fondations de famille, ces fondations étant des associées commanditaires de l'Associé Unique.
Proposed translations
(Deutsch)
4 +3 | Alleingesellschafter | Steffen Walter |
5 +1 | Alleingesellschafter | Bettina Thiel |
4 | Hauptteilhaber | Geneviève von Levetzow |
Change log
Nov 22, 2007 09:32: Steffen Walter changed "Field (specific)" from "(none)" to "Management/Verwaltung"
Proposed translations
+3
1 Stunde
Selected
Alleingesellschafter
In Geneviéves Beispiel werden Alleingesellschafter (associé unique) und Mehrheitsgesellschafter (associé majoritaire) gegenübergestellt.
4 KudoZ points awarded for this answer.
9 Min.
Hauptteilhaber
La responsabilité de l'associé unique ou majoritaire en Allemagne: suite et fin, in: Revue Des Sociétés, 1994, page 43
- La responsabilité sans faute de l'associé majoritaire en Allemagne, in: Revue Des Sociétés, 1992, page 707
En outre, dans le cadre du droit des procédures collectives, l’associé unique pourra être l’objet, à titre personnel, d’une action en comblement de passif ou, dans certains cas, faire personnellement l’objet d’une procédure collective, ce qui, dans les deux cas, mettra également en cause son patrimoine personnel. L’associé unique peut être gérant mais aussi confier la gérance à un ou plusieurs tiers.
- La responsabilité sans faute de l'associé majoritaire en Allemagne, in: Revue Des Sociétés, 1992, page 707
En outre, dans le cadre du droit des procédures collectives, l’associé unique pourra être l’objet, à titre personnel, d’une action en comblement de passif ou, dans certains cas, faire personnellement l’objet d’une procédure collective, ce qui, dans les deux cas, mettra également en cause son patrimoine personnel. L’associé unique peut être gérant mais aussi confier la gérance à un ou plusieurs tiers.
Reference:
http://www.westphalen-law.com/partner/default.asp?frmPartner=59&frmLanguage=en
http://www.legamedia.net/lx/result/match/2367097649313d675a0bedccc/index.php
+1
1 Stunde
Alleingesellschafter
Ist der Fall, wenn es nur einen einzigen Gesellschafter gibt, dem alle Anteile gehören.
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