Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
share option plan
French translation:
régime/plan d’options d’achat d’actions
Added to glossary by
Stéphanie Soudais
May 12, 2009 06:26
15 yrs ago
6 viewers *
English term
share option plan
English to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
Corporate law, human resources, finance
I am translating the Rules governing a share option plan of a multinational company based in Australia (governed by English law) and it needs to be in Canadian French. I am not sure if the most common expression used in Québec is "plan d'option d'achat d'actions" ou "régime...". I am hesitating between "plan" and "regime" to translate "plan" as I have seen both in the litterature. Also I am not sure which term is most commonly used between "option d'achat d'actions" et "stock-options".
I translated a similar document a while ago for Switzerland and I had to use "plan de stock-options".
I doubt that would work in Québec!
It seems the French use plan d'options de titres (according to Wikipedia) but I have hardly seen any concrete example of that use.
I translated a similar document a while ago for Switzerland and I had to use "plan de stock-options".
I doubt that would work in Québec!
It seems the French use plan d'options de titres (according to Wikipedia) but I have hardly seen any concrete example of that use.
Proposed translations
(French)
| 3 +1 | régime d’options d’achat d’actions |
Stéphanie Soudais
|
References
| plan d'options d'achat d'actions |
mattranslate
|
Change log
May 17, 2009 07:00: Stéphanie Soudais Created KOG entry
Proposed translations
+1
14 mins
Selected
régime d’options d’achat d’actions
D'après cette explication de l'Association canadienne des juristes-traducteurs :
Traduction du terme « plan » dans l’expression « stock option plan »
Bien qu’à l’annexe 1 du Règlement sur les valeurs mobilières on parle de « rémunération sous forme plans » (Remuneration pursuant to plans »), l’expression « régime » est davantage utilisée, probablement en raison de l’influence de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et semble plus précise que le mot « plan ». Ainsi, on parle de « régime d’options d’achat d’actions », dans la Loi sur le régime d’actionnariat des employés (Ontario). Certes, on trouve l’expression « plan d’action » au paragraphe 63(5) de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), mais il semble que ce soit un cas isolé.
http://www.acjt.ca/1994/03/01/2-mars-1994/
Traduction du terme « plan » dans l’expression « stock option plan »
Bien qu’à l’annexe 1 du Règlement sur les valeurs mobilières on parle de « rémunération sous forme plans » (Remuneration pursuant to plans »), l’expression « régime » est davantage utilisée, probablement en raison de l’influence de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et semble plus précise que le mot « plan ». Ainsi, on parle de « régime d’options d’achat d’actions », dans la Loi sur le régime d’actionnariat des employés (Ontario). Certes, on trouve l’expression « plan d’action » au paragraphe 63(5) de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), mais il semble que ce soit un cas isolé.
http://www.acjt.ca/1994/03/01/2-mars-1994/
Peer comment(s):
| agree |
cjohnstone
: ou système
45 mins
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| neutral |
Beila Goldberg
: Je n'ai pas les connaissances suffisantes en ce qui concerne le Canada que pour émettre un jugement.
9 hrs
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Désolée, je ne comprends pas votre commentaire
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4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "In the end, I chose plan but régime is also a good answer. I find Stéphanie's references very useful and I will use them in other contexts. A big thank you."
Reference comments
15 hrs
mattranslate
Germany
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Native in French
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48
Reference:
plan d'options d'achat d'actions
La loi de finances de 1996 a instauré un nouveau **plan d'options d'achat d'actions** destiné aux cadres et aux salariés, l'Approved Company Share Options Plan. Ce régime remplace, depuis le 29 avril 1996, le Discretionary Share Options Scheme, qui était réservé aux cadres dirigeants. Ces options sont accordées en franchise d'impôt sous réserve que le salarié lève l'option offerte dans le délai de trois à dix ans suivant son octroi et que l'opération ait lieu au moins trois ans après une opération similaire.
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