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tagliata a fili
lavori ad impianto in fermata o in transitorio

Glossary entry

Italian term or phrase:

documentazione contabile quietanzata

French translation:

pièces/ documents comptables acquitté(e)s ou certifié(e)s réglé(e)s

Added to glossary by Marie Christine Cramay
Jan 27, 2009 13:39
15 yrs ago
2 viewers *
Italian term

documentazione contabile quietanzata

Italian to French Law/Patents Accounting
La frase intera è:
La sottoscritta impresa, a supporto della richiesta avanzata, allega la seguente documentazione contabile quietanzata.
Non so se dare il senso di approuvé o di acquitté (ma non c'entra tanto con documentazione).
Proposed translations (French)
3 +1 pièces/ documents comptables de valeur probante (ou acquitté(e)s)
4 documentation comptable vérifiée
Change log

Feb 5, 2009 09:39: Marie Christine Cramay changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/35779">Elisabetta MULATERO PARLIER's</a> old entry - "documentazione contabile quietanzata"" to ""pièces/ documents comptables de valeur probante (ou acquitté(e)s)""

Discussion

Agnès Levillayer Jan 27, 2009:
* http://www.cg49.fr/services/aides-subventions/presentation-g...
(à propos de dépenses subventionnées)
Quel que soit leur montant, le versement s'effectue en une fois sur présentation des factures certifiées réglées par le bénéficiaire. A cet effet, ce dernier doit apposer sur ces pièces une mention et un visa attestant le paiement.

(l'opération ci-dessus vaut quittance)
quittance féminin

1. Écrit que l’on donne à quelqu’un et par lequel on déclare qu’il a payé, a acquitté une somme d’argent, une redevance, un droit, etc.

Quittance générale. Quittance d’acompte. Quittance sous seing privé. Quittance par-devant notaire. Quittance sur papier timbré, sur papier libre.
Donner quittance. Recevoir quittance. Cela vaut quittance. Cela sert de quittance.

Synonymes

* reçu
Chéli Rioboo Jan 27, 2009:
Quietanzata Je comprends ce terme par "qui comporte une trace écrite des reçus", est-ce que cela implique qu'elle ait été vérifiée ?
Marie Christine Cramay Jan 27, 2009:
Quietanzare Firmare una ricevuta di pagamento (ZINGARELLI).

1/Firmare per quietanza
2/ Saldare un debito (Le Monnier).

quietanza = quittance ou acquit.
Xanthippe Jan 27, 2009:
ok, Elisabetta. Mi viene in mente un'altra cosa: non è che per caso si tratta di "vérifiée"?
te lo metto come risposta, poi vedi tu.
Elisabetta MULATERO PARLIER (asker) Jan 27, 2009:
(suite) Comme les pièces doivent être fournies au plus tard le 30/4 de l'année suivnt le transport il pourrait s'agir de l'approbation des comptes histoire d'éviter des fraudes éventuelles. Mais en fin de doc je trouve aussi cette précision: "Nel caso in cui la documentazione allegata sia intestata a soggetti diversi dall’istante,(ad esempio in caso di utilizzo di uno spedizioniere), deve essere allegata una dichiarazione liberatoria da parte degli stessi, attestante i viaggi effettuati per conto dell’impresa richiedente i contributi e l’avvenuto pagamento."
Elisabetta MULATERO PARLIER (asker) Jan 27, 2009:
J'ai le même doute. D'un autre côté maintenant que j'ai avancé un peu plus dans le document je trouve la liste des fameux documents (petite précision supplémentaire sur le domaine: il s'agit de primes accordées aux transporteurs qui utilisent la voie maritime au lieu de la route)
certificati dei vettori marittimi;fatture;polizze di carico;bolle;
et en N.B. : Dalla documentazione allegata si deve poter evincere quanto segue:
a) che i viaggi sono stati effettuati;
b) le tratte marittime utilizzate;
c) il giorno, il mese e l’anno in cui i viaggi sono stati effettuati;
d) il tipo del mezzo di trasporto utilizzato e la targa;
e) il peso trasportato o i MTL;
f) il prezzo corrisposto per il viaggio effettuato;
g) la quietanza di pagamento.
Xanthippe Jan 27, 2009:
oui, en effet je vois mal le lien entre "documentation" et "acquittée". Il ne s'agirait pas d'une approbation des comptes ?

Proposed translations

+1
1 hr
Selected

pièces/ documents comptables de valeur probante (ou acquitté(e)s)

[PDF] CIRCULAIRE 2008 / 14 Du 24/11/2008Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Une facture acquittée par le bailleur ou *une pièce comptable de. valeur probante* équivalente justifiant des loyers versés. ...
http://www.oniflhor.fr/reglements/2008 - Notice d'infor...

[PDF] Alliance Villes EmploiFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente. L’ organisme intermédiaire effectue un contrôle de service fait sur ces bilans ...
http://www.ville-emploi.asso.fr/plie/pdf/analyse_circulaire_...

Ils sont justifiés par des factures acquittées ou par des pièces comptables de valeur probante équivalente permettant l'identification des coûts réels ...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEV...

... coût réel des travaux ou des acquisitions, justifié par la production des factures ou mémoires définitifs ou toutes autres pièces comptables acquittés. ...
http://www.cg49.fr/services/aides-subventions/presentation-g...



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Note added at 1 heure (2009-01-27 15:23:14 GMT)
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Sinon, plus simplement :

Pièces/ documents comptables réglé(e)s.

PDF] CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET A L ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
qu’un état récapitulatif des dépenses engagées accompagné des factures acquittées ou toutes. *pièces comptables certifiées réglées *par le comptable. ...
http://www.isere.fr/uploads/Deliberations/CP/2008/S0DCR.pdf

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Note added at 1 heure (2009-01-27 15:32:18 GMT)
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Acquitter : synonyme de "régler" dans le Petit Robert.

La Suisse dit "pièces comptables acquittées", mais en France, on doit sûrement dire "... réglées".

DOC] EDITORIALFormat de fichier: Microsoft Word - Version HTML
fin de l'année, un décompte justifiant l'emploi de la somme. allouée, accompagné des pièces comptables acquittées. Moniteur J&S : informez-vous ...
http://www.agtt.ch/communique/2002-03/Bulletin01.DOC

*******************************
Je pense donc plus à "réglées" ou "acquittées" ici, car "de valeur probante" signifie en fait "justificative", or ce n'est pas le sens ici.



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Note added at 1 heure (2009-01-27 15:37:47 GMT)
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Et peut-être que le sens est encore plus précis : "certifiées réglées par le bénéficiaire" :

... présentation du certificat d'achèvement des travaux et des factures, mémoires, ou toutes autres pièces comptables certifiés réglés par le bénéficiaire. ...
http://www.cg49.fr/services/aides-subventions/presentation-g...

Les règles de base de la comptabilité. Le bilan et les autres documents comptables. Le classement et l'enregistrement des pièces comptables ...
http://www.bnpparibas.net/banque/portail/entrepros/Fiche?typ...

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Note added at 1 heure (2009-01-27 15:38:50 GMT)
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Documentazione : souvent traduit en FR par "documents" au pluriel ou "documentation" aussi.

Documento contabile (voir IATE).
Peer comment(s):
agree Agnès Levillayer : pces comptables acquittées, certifiées réglées: elles portent généralement un visa du bénéficiaire attestant le paiement (c'est bien le sens de quittance)
2 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci. Je pense que dans ce cas il s'agissait bien de vérifier que les factures avaient été réglées pour pouvoir bénéficier de l'aide étatique."
49 mins

documentation comptable vérifiée

je pense que ça devrait coller au contexte
Note from asker:
grazie la consegna è per giovedì lascio lievitare un po' per chiarirmi le idee...
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