Община была единицей налогообложения
French translation: Obchtchina (commune) a été l'unité d'imposition
| GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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| 13:29 Mar 3, 2012 |
| Russian to French translations [PRO] Marketing - History / Община была единицей налогообложения | |||||||
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|  Selected response from: Zoya Shapkina France | ||||||
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| 4 | Obchina q ete l'unité d'imposition |
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Answers
12 mins confidence: 
Obchina q ete l'unité d'imposition Explanation: L'Unité d'Imposition Fiscale (UIT) est un montant de référence créé pour maintenir en valeur constante les seuils d'imposition, ... http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Perou/Fiscalite/F... -------------------------------------------------- Note added at 14 minutes (2012-03-03 13:43:26 GMT) -------------------------------------------------- Pardon, le clavier a été en anglais au commencement...;-) Obchina (ou bien commune) a été l'unité d'imposition -------------------------------------------------- Note added at 3 jours16 heures (2012-03-07 05:44:59 GMT) -------------------------------------------------- L'AMENAGEMENT FAMILIAL DE L'IMPOT - Le foyer fiscal constitue l'unité d'imposition de l'impôt sur le revenu. La CSG qui n'est pas établie par foyer, ne comporte pas de mécanismes de personnalisation en fonction des charges de famille, alors que l'IR dont l'unité d'imposition est le foyer fiscal, est de ce point de vue très fortement personnalisé. - Tous les impôts établis par foyer ne sont pas personnalisés au même degré. L'I.S.F par exemple l'est beaucoup moins que l'I.R. - L'aménagement familial de l'impôt peut être opéré en recourant à diverses techniques, comme la réduction d'impôt, l'abattement, ou la déduction (à titre second dans l'IR ), ou le quotient (à titre principal dans l'IR. I - L'UNITE D'IMPOSITION - LE FOYER FISCAL A - LA COMPOSITION DU FOYER FISCAL http://coursdedroit.free.fr/droit/prive/fiscal/qdecours/fmil... -------------------------------------------------- Note added at 3 jours16 heures (2012-03-07 06:06:54 GMT) -------------------------------------------------- 1. L'imposition des couples Deux systèmes sont concevables : soit **l'unité de taxation** est l'individu, ce qui conduit à un système de imposition séparée des revenus ; soit **l'unité de taxation** est le ménage, ce qui aboutit à une imposition jointe (encadré 1). Ces vingt dernières années, la tendance générale dans les pays de l'Union européenne va dans le sens de l'abandon du système d'imposition où l'unité de taxation est le ménage et l'adoption d'un système de taxation séparée. Ainsi, depuis les années 1970, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont progressivement adopté le système d'imposition séparée tandis que la Grèce avait déjà adopté un système de taxation séparée depuis un certain temps. Autrement dit, à l'heure actuelle, seulement six pays (France, Allemagne, Espagne, Irlande, Luxembourg et Portugal) utilisent encore un système de taxation des revenus agrégés. http://www.senat.fr/rap/r98-483/r98-48353.html |
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