La notion de maladie à déclaration obligatoire est définie par l’article L 3113-1 du code de la santé publique (CSP) dont un extrait figure ci-dessous :
[Font l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire par les médecins et les responsables de service et laboratoires de biologie médicale publics et privés :
1° Les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale
2° Les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique.]
En pratique, on distingue les MDO qui requièrent une intervention urgente et une surveillance de celles qui ne nécessitent qu’une surveillance.
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