firma olograga
| 18:35 Jun 9, 2016 |
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| Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Law: Patents, Trademarks, Copyright / Documentazione di Gara | |||||||
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| 4 +6 | olographe |
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Answers
57 mins confidence: 
peer agreement (net): +6
peer agreement (net): +6olographe Explanation: En Franc, on parle d'un "testament olographe" Olographe" est l'adjectif qui qualifie la forme d'un testament lorsqu'il est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/olographe.p... "signature olographe" est couramment utilisé en Suisse La vérification de l'écriture et de la signature olographe est à la charge , non de l'héritier légitime qui les méconnaît, mais du légataire universel https://books.google.it/books?id=xUBiAAAAcAAJ On trouve aussi des pièces fabriquées par René Lalique (maître verrier et bijoutier français) signées de sa main Signature olographe en creux R.Lalique -------------------------------------------------- Note added at 58 minutes (2016-06-09 19:34:19 GMT) -------------------------------------------------- oups... "En France..." -------------------------------------------------- Note added at 1 heure (2016-06-09 20:22:41 GMT) -------------------------------------------------- Références supplémentaires La légalisation est la déclaration par laquelle l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique est attestée. http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/justice/themes-d... Droit international privé et immatériel …l’identité de leurs auteurs et éventuels signataires, étant entendu, que la signature électronique revête la même valeur que la signature olographe, garantissant la sécurité du document. http://www.henricapitant.org/sites/default/files/Chili_1.pdf... L'inscription dans le Registre électoral peut être faite… sur la base d'une demande qui comportera le nom,…la signature olographe du solliciteur. http://bern.mae.ro/fr/romania-news/6465 …devra impérativement retourner le formulaire d’adhésion dûment rempli et revêtu de la signature olographe de l’adhérent, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire. http://lareunion.conges-btp.re/pdf/Convention_Extranet_974_2... BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT LUXEMBOURG Conditions d'utilisation des cartes de paiement …moyennant présentation de la carte et signature olographe d'un bordereau auprès d’un commerçant ou d’une société affiliés au réseau MasterCard https://www.google.it/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd... |
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