GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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15:24 Aug 8, 2020 |
Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general) / certificato di onorabilità professionale | |||||||
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| Selected response from: Xanthippe France Local time: 18:51 | ||||||
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Summary of answers provided | ||||
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4 | Certificat attestant l'honorabilité, la moralité et/ou l'absence de faillite |
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4 | Certificat d'intégrité |
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Discussion entries: 1 | |
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Certificat attestant l'honorabilité, la moralité et/ou l'absence de faillite Explanation: Preuve d'honorabilité/de moralité/d'absence de faillite Certificat attestant l'honorabilité, la moralité et/ou l'absence de faillite, délivré par une autorité compétente dans votre pays d'origine. Si les autorités de votre pays d'origine ne délivrent pas ce type de documents, vous devrez peut-être fournir une déclaration sous serment certifiée par une autorité compétente ou un notaire. *Certificat attestant l'honorabilité, la moralité et/ou l'absence de faillite* Si ce document a été délivré par un organisme national dans votre pays d'origine, la traduction ne peut être exigée qu'en cas de doutes justifiés. S'il n'a pas été délivré par un organisme dans votre pays d'origine, les autorités peuvent en demander la traduction. https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card-documents/index_fr.htm |
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Certificat d'intégrité Explanation: Délivrance d’un certificat d’intégrité Le Ministère de la Santé délivre un certificat d'intégrité aux titulaires de licences dans les professions de la santé. Le certificat est délivré en anglais uniquement. Pour obtenir l'approbation, une explication doit être fournie quant à la raison pour laquelle elle doit être émise. En outre, l'obligation de délivrer l'agrément doit être attachée à l'institution candidate. https://www.health.gov.il/French/Services/MedicalAndHealthPr... |
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