GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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21:29 Jun 28, 2007 |
Italian to French translations [PRO] Law/Patents - Investment / Securities | |||||||
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| Selected response from: Agnès Levillayer Italy Local time: 21:24 | ||||||
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3 | sur les revenus distribués à titre de dividende et sur ceux... |
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sur les revenus distribués à titre de dividende et sur ceux... Explanation: http://www.sicavetfcp.lcl.fr/home_part_inve_fisc_dist Si vous détenez des OPCVM de distribution, des revenus issus des titres détenus par l'OPCVM vous sont versés (distribués) une ou plusieurs fois par an. Il sont imposés en fonction de la nature des produits qui composent l'OPCVM* En Italie, la retenue/le prélèvement (d'impôt)* dans le cadre des SICAV (et plus généralement des OPCVM) s'applique suivant 2 principes - je pense que la "costanza di partecipazione" correspond au gain lié à la détention "sans solution de continuité" des parts du fonds qui verse des "dividendes", dans le sens de participation aux bénéfices générés par le fonds proportionnellement aux parts possédées par le souscripteur de SICAV) . On parle en français d'imposition "lors de la distribution d'un coupon par les OPCVM" le fait de recevoir un dividende, un coupon implique qu'on possède des actions de la SICAV et donc la "costanza di partecipazione" est implicite à mon avis - la differenza tra il valore di riscatto o di liquidazione delle quote ed il costo di sottoscrizione o acquisto" correspond essentiellement à la plus-value réalisée lors de la cession des parts "lors de la vente/rachat des parts des OPCVM". www.sgametf.com/faq/fiscalite.html (En France, c'est différent dans le cas de certains PEA avec fiscalité très avantageuse, en Belgique c'est encore autre chose, mais le texte en question s'applique à la fiscalité italienne donc pas de problèmes) www.vam.cgu.fr/documts/D�tail fiche reporting.pdf http://www.tradingsat.com/Coupon-lexique-boursier-47.html * en Belgique cette "ritenuta" s'appelle semble-t-il "précompte mobilier" http://www.becompta.be/modules/dictionnaire/366-comptable-pr... -------------------------------------------------- Note added at 3 jours10 heures (2007-07-02 08:14:34 GMT) -------------------------------------------------- produits distribués OK http://www.edubourse.com/guide/guide.php?fiche=fiscalite-opc... sur la 2e partie, c'est une traduction littérale mais je me demande si ça évoque en français le sens de "costanza di partecipazione", expression très courante en italien. Donne à ton client 2 possibilités au choix (si tu as vraiment un réviseur qui est capable de "rectifier le tir" tout seul en te donnant l'expression idiomatique française équivalente que j'ai cherchée pendant 2 h hier soir, il faut que tu me le présentes!!) |
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