16:08 Oct 11, 2016 |
Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Finance (general) | |||||||
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| Selected response from: CAGR France Local time: 19:30 | ||||||
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3 | délai de validité |
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3 | délai (de l'offre ...) qui revêt un caractère contraignant |
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2 | délai/date limite d'engagement |
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délai/date limite d'engagement Explanation: une première idée (vincolatività équivaut à caractère obligatoire, contraignant). |
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délai de validité Explanation: le délai de validité d'une offre dans un marché (appel d'offres...) est le délai pendant lequel le candidat a l'obligation de maintenir l'offre qu'il propose dans son acte d'engagement. à mon avis.... http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=4eb1e9f0-526e-4a14-b5e4-da... |
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délai (de l'offre ...) qui revêt un caractère contraignant Explanation: www.cairo.fr/CGV/ Les dates ou les délais de livraison ne revêtent un caractère contraignant que ... légèrement du produit, notamment pour ce qui est des nuances des couleurs. https://books.google.it/books?isbn=2721214349 Mathieu Disant - 2011 - Constitutional law En dépit du caractère «seulement » organique de l'inscription de ce délai, il ne semble pas permis de remettre en cause le caractère contraignant de celui-ci. eur-lex.europa.eu › ... › EU law and publications › EUR-Lex Passé ce délai, le silence est réputé constituer une décision de refus d'accès. .... A – Sur la première question: caractère contraignant du délai visé à l'article 3, . |
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