GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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02:07 Mar 17, 2012 |
Italian to French translations [PRO] Bus/Financial - Finance (general) | |||||||
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| Selected response from: Emiliano Pantoja Spain Local time: 10:59 | ||||||
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4 +1 | application des dispositions de surveillance |
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application des dispositions de contrôle |
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application des dispositions de surveillance Explanation: application des dispositions de surveillance et de contrôle |
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Reference: application des dispositions de contrôle Reference information: Au cours de l'année 2000, la Commission a réalisé des audits dans les États membres concernant l'application des dispositions de contrôle du règlement (CE) no 2064/97 de la Commission, du 15 octobre 1997, arrêtant les modalités détaillées d'application du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil en ce qui concerne le contrôle financier effectué par les États membres sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels(1). Ces audits ont eu pour objet, entre autres, d'évaluer le respect de l'article 7 de ce règlement relatif au traitement des irrégularités. D'autre part, depuis la publication du règlement (CE) no 1681/94 de la Commission du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine(2), la Commission a donné aux États membres des instructions écrites précises concernant le calendrier et le format des rapports sur les irrégularités. La Commission envisage d'effectuer un audit spécifique par État membre relatif au système de notification prévu par ledit règlement ainsi que sur son système d'information. http://eur-law.eu/FR/QUESTION-ECRITE-E-0302-02-posee-Eluned-... http://www.alliancecotedivoire.org/upload/8.Descriptif-de-po... Veiller à l'application des dispositions de contrôle interne pour la gestion des fonds reçus selon les normes des bailleurs ;. http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_des_comptes_(France) Cour des comptes (France) - Wikipédia En application des dispositions de l'article 58-5 de la LOLF, la Cour est ... des données et la faiblesse des dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes. http://www.qualiteonline.com/rubriques/rub_3/dossier-3.html Audit Interne - dossier thématique pour le management de la qualité La méthodologie audit interne : les principes généraux, la mesure d'un écart, les différents référentiels ... Gammes de contrôle ... Pour vérifier périodiquement l'application des dispositions contruactuelles retenues suite à l'audit d'évaluation. "application des dispositions" + " de contrôle" + audit http://www.google.fr/#q="application des dispositions" + " d... |
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