einkommensabhängiger Rententeilbetrag

French translation: part de la pension correspondant aux majorations proportionnelles

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
German term or phrase:einkommensabhängiger Rententeilbetrag
French translation:part de la pension correspondant aux majorations proportionnelles
Entered by: jemo

23:42 Oct 15, 2005
German to French translations [PRO]
Social Sciences - Social Science, Sociology, Ethics, etc. / social security
German term or phrase: einkommensabhängiger Rententeilbetrag
Cette expression vous dit-elle quelque chose ?
On parle de "majorations proportionnelles" sur le site suivant : http://europa.eu.int/comm/employment_social/missoc/2002/lx_p...
Guillaume Sperlich
Belgium
Local time: 17:28
part de la pension correspondant aux majorations proportionnelles
Explanation:
"part de la pension correspondant aux majorations proportionnelles"

Le contexte devrait permettre de se contenter de "majorations proportionnelles"



On retrouve ce terme de "majorations proportionnelles" dans d'autres textes

ex: "Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - 2004"

"La pension d'invalidité annuelle se compose de parts fixes indexées sur l'évolution du coût de la vie et de majorations proportionnelles aux revenus cotisables :

* majorations proportionnelles correspondant à 1,85 % de la somme des salaires réévalués inscrits au compte de l'assuré ;
* majorations forfaitaires correspondant, après 40 ans d'assurance, à 329,75 € par an . Ces majorations s'acquièrent par quarantième par année d'assurance, sans que le total puisse dépasser 40 (...)
(...)
La pension de vieillesse se compose de :

* majorations proportionnelles correspondant à 1,85 % des salaires portés au compte de l'assuré,
* majorations forfaitaires correspondant pour 40 ans d'assurance à 329,75 € par an. Ces majorations s'acquièrent par quarantièmes par année d'assurance, sans que le total puisse être supérieur à 40."
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_luxembourg.html


en France:

"
Code : CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général.
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 1 : Pension de vieillesse.
Article
L357-2
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985.
La pension de vieillesse à laquelle ont droit les assurés à un âge déterminé est constituée par une somme de base et par des majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire.
Entre l'âge fixé en application du premier alinéa du présent article et un âge inférieur fixé par décret, la pension de vieillesse est affectée de coefficients de minoration.
Nota - Code de la sécurité sociale D357-8 : non application.
ANCIEN : Code de la sécurité sociale L366 al. 1 ELEMENTS LEGISLATIFS, L 367 al. 1 ELEMENTS LEGISLATIFS.

http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/code_ss/html/...

On a donc ici "majorations proportionnelles"

Comme on manque de détails sur la nature de cet "einkommen" (salaire? revenu en général? ou bien simplement la part soumise à cotisation? et dans quelle mesure, etc...), il serait peut-être prudent d'en rester aux "majorations proportionnelles". Encore une fois les systèmes diffèrent et il serait peut-être risqué de copier le système français qui parle de "majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire" à moins d'avoir des précisions.
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jemo
United States
Local time: 12:28
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jemo


  

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einkommensabhängiger Rententeilbetrag
part de la pension correspondant aux majorations proportionnelles


Explanation:
"part de la pension correspondant aux majorations proportionnelles"

Le contexte devrait permettre de se contenter de "majorations proportionnelles"



On retrouve ce terme de "majorations proportionnelles" dans d'autres textes

ex: "Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - 2004"

"La pension d'invalidité annuelle se compose de parts fixes indexées sur l'évolution du coût de la vie et de majorations proportionnelles aux revenus cotisables :

* majorations proportionnelles correspondant à 1,85 % de la somme des salaires réévalués inscrits au compte de l'assuré ;
* majorations forfaitaires correspondant, après 40 ans d'assurance, à 329,75 € par an . Ces majorations s'acquièrent par quarantième par année d'assurance, sans que le total puisse dépasser 40 (...)
(...)
La pension de vieillesse se compose de :

* majorations proportionnelles correspondant à 1,85 % des salaires portés au compte de l'assuré,
* majorations forfaitaires correspondant pour 40 ans d'assurance à 329,75 € par an. Ces majorations s'acquièrent par quarantièmes par année d'assurance, sans que le total puisse être supérieur à 40."
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_luxembourg.html


en France:

"
Code : CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général.
Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage.
Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 1 : Pension de vieillesse.
Article
L357-2
Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985.
La pension de vieillesse à laquelle ont droit les assurés à un âge déterminé est constituée par une somme de base et par des majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire.
Entre l'âge fixé en application du premier alinéa du présent article et un âge inférieur fixé par décret, la pension de vieillesse est affectée de coefficients de minoration.
Nota - Code de la sécurité sociale D357-8 : non application.
ANCIEN : Code de la sécurité sociale L366 al. 1 ELEMENTS LEGISLATIFS, L 367 al. 1 ELEMENTS LEGISLATIFS.

http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/code_ss/html/...

On a donc ici "majorations proportionnelles"

Comme on manque de détails sur la nature de cet "einkommen" (salaire? revenu en général? ou bien simplement la part soumise à cotisation? et dans quelle mesure, etc...), il serait peut-être prudent d'en rester aux "majorations proportionnelles". Encore une fois les systèmes diffèrent et il serait peut-être risqué de copier le système français qui parle de "majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire" à moins d'avoir des précisions.


jemo
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