May 19, 2022 11:48
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French term
extrait des ministres du greffe du tribunal de xx
French
Law/Patents
Law (general)
Jugement / naissance (Togo)
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien cette expression, particulièrement le mot "ministres" dans ce contexte.
Pourriez-vous m'expliquer ce qu'il signifie ?
Se trait-il ici d'un synonyme pour "minutes" (Urschrift)?
Cela se trouve dans un jugement d'un tribunal de 1ère instance concernant un acte de naissance.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Tanja
Je ne comprends pas très bien cette expression, particulièrement le mot "ministres" dans ce contexte.
Pourriez-vous m'expliquer ce qu'il signifie ?
Se trait-il ici d'un synonyme pour "minutes" (Urschrift)?
Cela se trouve dans un jugement d'un tribunal de 1ère instance concernant un acte de naissance.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Tanja
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Jean Lachaud
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Jean Lachaud
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extrait des minutes...
Il n'y a aucune raison pour que le terme correct ne soit pas « minutes ».
Ne sachant pas d'où provient le texte cité, on ne peut qu'imaginer une erreur de lecture, optique ou humaine sur un original peut-être éctir à la main.
Le terme « ministre » n'a évidemment rien à faire dans cette phrase.
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Note added at 26 mins (2022-05-19 12:15:27 GMT)
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écrit à la main, pardon
Ne sachant pas d'où provient le texte cité, on ne peut qu'imaginer une erreur de lecture, optique ou humaine sur un original peut-être éctir à la main.
Le terme « ministre » n'a évidemment rien à faire dans cette phrase.
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Note added at 26 mins (2022-05-19 12:15:27 GMT)
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écrit à la main, pardon
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