quatre rôles deux renvois

18:43 Apr 1, 2017 

Vous avez l'oeil pour la virgule, effectivement, et quant au reste, je suppose qu'il s'agit d'un quelconque effet Thémis: "D'un acte..., dont une expédition, [il] a été délivré [et] enregistré..."

14:48 Apr 1, 2017 

(grâce à Viktor Nikolaev) http://www.cnrtl.fr/definition/rôle
B. − Domaine jur., admin.
1. PROCÉDURE. ,,Recto et verso d'une page d'acte notarié, d'expédition de jugement, cahier des charges, conclusions`` (Cap. 1936).

14:36 Apr 1, 2017 

dommage que l'on ne puisse pas en dire autant du notaire qui a rédigé le document. J'ai fini par décider qu'il y manquait une virgule (entre autres), l'expédition a été délivrée, l'acte a été enregistré... ce qui ne résout pas mon principal problème. Il est vrai que ce n'est pas essentiel dans le document.

12:21 Apr 1, 2017 

moi non plus, je ne vois pas mais il me semble que ces mentions sont tout à fait secondaires et que leur absence ne modifierait pas du tout l'acte notarié.
Je vois aussi que vous écrivez parfaitement français.

10:43 Apr 1, 2017 

j'ai trouvé les mêmes définitions, mais je ne vois pas comment elles s'appliquent ici. La traduction sera certainement approximative - je traduis vers le tchèque et le système CZ est complètement différent. Mais j'aimerais au moins tâtonner dans la bonne direction.
Le début de la phrase n'est pas très utile - "D'un acte dressé par Maître..., notaire à..., le ..., dont une expédition..." et la phrase continue "...il résulte qu'il a été constitué une société..."

10:08 Apr 1, 2017 

Le pronom DONT introduisant une subordonnée relative, il faudrait avoir le début de la phrase (donc la proposition principale) pour mieux comprendre, peut-être.

09:37 Apr 1, 2017 

Bonjour, Non juriste, francophone français, je n'y comprends rien. Comme à vous, il me semble que les accords de participe sont fautifs. Puissent les définitions suivantes vous aider.
http://www.avocats-legalex-namur.be/introduction-droit/lexiq...
Rôle : c'est un registre civil sur lequel sont inscrites toutes les affaires portées devant une juridiction.
Renvoi : c'est une décision par laquelle un juge transfère une affaire à un autre juge ou, plus fréquemment, reporte l'examen d'une affaire à une date ultérieure.
Renvoi au rôle : c'est une décision par laquelle un juge reporte le dossier sans prévoir de date de plaidoirie afin de permettre aux parties d'échanger leurs pièces et de rédiger leurs conclusions.