prélèvements consentis
| 16:20 Jan 24, 2012 |
| French language (monolingual) [PRO] Energy / Power Generation | |||||||
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| 3 | prélèvements de ressources non renouvelables |
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Answers
2 hrs confidence: 
prélèvements de ressources non renouvelables Explanation: Restant bien entendu que tu es le seul à avoir sous les yeux tout le contexte, à mon avis, vu qu'on parle d'économie verte, du principe des 3x20 et donc de conséquences du protocole de Kyoto, ces prélèvements pourraient se réfèrer aux prélèvements (dans le sens de consommation) de ressources naturelles: le développement de l'économie verte, qui se traduit par une augmentation des sources d'énergie renouvelables, permet de surmonter le problème des quotas fixés pour la consommation de ressources non renouvelables pour chaque pays. Je raisonne par exclusion parce que je n'ai jamais entendu parler dans ce contexte de limites dictées au niveau européen en matière de prélèvements fiscaux par les gouvernements sur leurs administrés.. Le sens pourrait donc être : "l'énergie verte produite compensera voire permettra de dépasser les limites des quotas" |
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Reference comments
25 mins |
| Reference Reference information: C. Prélèvement consenti selon des règles légales. 1) Principe du consentement. L'impôt, en tant qu'acte de la puissance P, postule l'existence de l'Etat ( existence d'un pouvoir capable d'imposer ses décisions, constitué d'une Adminstration dépendante de ce pouvoir centrale et d'un corps de fonctionnaire hiérarchisé). Aux temps féodaux, l'impôt était prélevé par les Seigneurs en échange de leur protection. [Extrait de http://members.fortunecity.com/jusdo/id76.htm d'autres sections sont intéressantes] un prélèvement consenti est un prélèvement accepté |
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