c'est l'histoire d'un mec... 12:07 Aug 11, 2020
Vu l'information suivie contre M. xxxxx, qui a été placé sous contrôle judiciaire (mandat de dépôt en date du --/--/---), mis en examen du chef de tentative de viol, Vu notre ordonnance de soit communiqué en date du --/--/---- Vu le réquisitoire définitif du procureur de la République en date du 16 juin 2020 ; Vu l'envoi de ces réquisitions aux avocats des parties par télécopie avec récépissé le --/--/---- ; Attendu que l'information a permis d'établir les faits suivants : (description, puis la personne nie les faits) Par suite d'un réquisitoire introductif du --/--/----, une information judiciaire était ouverte contre M. xxx du chef de tentative de viol commis sur une personne vulnérable Devant le magistrat instructeur, M. xxx maintenait ses dénégations REQUALIFICATION Attendu que les faits reprochés à M. xxxx sous la qualification de tentative de viol sur personne particulièrement vulnérable trouvent leur qualification adaptée sous celle d’agression sexuelle sur personne particulièrement vulnérable, Requalifions les faits en ce sens. |