contrôle

German translation: Revision

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
French term or phrase:contrôle (Kbis)
German translation:Revision
Entered by: tmscherz

21:37 Mar 1, 2020
French to German translations [PRO]
Bus/Financial - Business/Commerce (general) / Auszug Kbis (Handelsregisterauszug)
French term or phrase: contrôle
Ein Extrait Kbis

nach der Identification de la personne morale folgt der nächste PUnkt, unter dem dann Président, Directeur géneral, Commissaire aux comptes und Co. aufgeführt sind. Die Überschrift dieses Teils:

Gestion, Direction, Administration, Contrôle, Associés ou Membres

mein erster Entwurf

--> GESCHÄFTSFÜHRUNG, VORSTAND, VERWALTUNG, ""Contrôle"", GESELLSCHAFTER ODER TEILHABER

Was kann man hier für Contrôle sagen? Und wie muss man membres verstehen?

Danke!
tmscherz
Germany
Local time: 15:42
Revision
Explanation:
Au vu des différents termes enfilés sur cet intitulé (« gestion, direction, administration »), je crois que les trois premiers termes veulent dire « personnes qui dirigent l’entreprise »). Ceci dit, il faut se rendre compte de l’intention du Kbis : « Extrait Kbis justifiant de l’identité d’une entreprise immatriculé en France. » (www.service-kbis.com/Extrait/Kbis). Ceci implique des éléments simples tels que l’adresse, la forme juridique et aussi l’objet et, bien sûr, les responsables de l’entreprise (on trouve sur différents Kbis, dans cet ordre, « président », « directeur général », « associés ». Mais une autre personne, physique ou morale, figure souvent à la fin de cette liste : le ou les « commissaires aux comptes ». Seul ce dernier n’est pas membre/employé de la société :

« Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d’une entreprise. C’est un acteur extérieur à l’entreprise qui contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier. Il s’agit d’une mission légale, qui peut aussi être décidée volontairement par l’entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi. »

(Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes)

Je suppose fort donc que cette fonction de « contrôle » lui revient. Or, cette définition exclut celle de la « Beherrschung » ou « Beteiligung » en allemand.

« On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l’entité, des CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat. Quel que soit le type de l’entité, le statut et les missions du CAC sont identiques. »

(Source : op.cit.)

On trouvera un exemple pertinent ici : https://www.safran-group.com/sites/group/files/kbis_safran_t...

ou encore ici :

https://atos.net/content/dam/global/documents/investor-legal...

Alternativement, il serait envisageable de parler de « Rechnungsprüfung » ou « Abschlussprüfung ».

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Note added at 1 jour 1 heure (2020-03-02 23:31:59 GMT)
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Encore une information qui montre que le CAC se charge de l'audit externe :

"Le contrôle externe
Guide pratique

L’audit externe est mis en œuvre par un organisme indépendant chargé de vérifier la validité des informations communiquées aux parties par les institutions. Ainsi, l’audit externe se définit comme étant un examen indépendant et formel de la situation financière d’un organisme ainsi que de la nature et des résultats de ses activités. Cette étude est mise en œuvre par des commissaires aux comptes professionnels. Ils ont pour but de s’assurer de la pertinence des rapports de la direction et de la crédibilité des états financiers.

Source : https://www.petite-entreprise.net/P-2884-84-G1-definition-l-...
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Wolfgang HULLMANN
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danke. dem ist nichts mehr hinzuzufügen :-)
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Wolfgang HULLMANN
2Beteiligungsverhältnisse
Steffen Walter
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Gestion ou contrôle
Wolfgang HULLMANN

Discussion entries: 13





  

Answers


10 hrs   confidence: Answerer confidence 2/5Answerer confidence 2/5
Beteiligungsverhältnisse


Explanation:
Ich schlag's dann auch mal hier unten als "richtige" Antwort vor, bin mir aber noch immer nicht sicher (weiterer Kontext fehlt - was genau wird unter diesem Punkt genannt?).

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Note added at 13 hrs (2020-03-02 11:18:18 GMT)
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Ich ziehe meine Antwort zurück, denn sie passt hier wohl doch nicht (ausgehend von Wolfgangs Diskussionsbeiträgen/Quellen).

Steffen Walter
Germany
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Asker: merci dennoch für die schnelle hilfe + fürs mitdenken!

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Explanation:
Au vu des différents termes enfilés sur cet intitulé (« gestion, direction, administration »), je crois que les trois premiers termes veulent dire « personnes qui dirigent l’entreprise »). Ceci dit, il faut se rendre compte de l’intention du Kbis : « Extrait Kbis justifiant de l’identité d’une entreprise immatriculé en France. » (www.service-kbis.com/Extrait/Kbis). Ceci implique des éléments simples tels que l’adresse, la forme juridique et aussi l’objet et, bien sûr, les responsables de l’entreprise (on trouve sur différents Kbis, dans cet ordre, « président », « directeur général », « associés ». Mais une autre personne, physique ou morale, figure souvent à la fin de cette liste : le ou les « commissaires aux comptes ». Seul ce dernier n’est pas membre/employé de la société :

« Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d’une entreprise. C’est un acteur extérieur à l’entreprise qui contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier. Il s’agit d’une mission légale, qui peut aussi être décidée volontairement par l’entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi. »

(Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissaire_aux_comptes)

Je suppose fort donc que cette fonction de « contrôle » lui revient. Or, cette définition exclut celle de la « Beherrschung » ou « Beteiligung » en allemand.

« On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l’entité, des CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat. Quel que soit le type de l’entité, le statut et les missions du CAC sont identiques. »

(Source : op.cit.)

On trouvera un exemple pertinent ici : https://www.safran-group.com/sites/group/files/kbis_safran_t...

ou encore ici :

https://atos.net/content/dam/global/documents/investor-legal...

Alternativement, il serait envisageable de parler de « Rechnungsprüfung » ou « Abschlussprüfung ».

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Note added at 1 jour 1 heure (2020-03-02 23:31:59 GMT)
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Encore une information qui montre que le CAC se charge de l'audit externe :

"Le contrôle externe
Guide pratique

L’audit externe est mis en œuvre par un organisme indépendant chargé de vérifier la validité des informations communiquées aux parties par les institutions. Ainsi, l’audit externe se définit comme étant un examen indépendant et formel de la situation financière d’un organisme ainsi que de la nature et des résultats de ses activités. Cette étude est mise en œuvre par des commissaires aux comptes professionnels. Ils ont pour but de s’assurer de la pertinence des rapports de la direction et de la crédibilité des états financiers.

Source : https://www.petite-entreprise.net/P-2884-84-G1-definition-l-...

Wolfgang HULLMANN
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danke. dem ist nichts mehr hinzuzufügen :-)
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Asker: danke für diese fundierte recherche, das war sehr hilfreich!


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agree  Steffen Walter: Ja. Revision, wenn klar erkennbar ist, dass es sich um eine unternehmensinterne Rolle/Funktion handelt. / Vielen Dank für die Ergänzung - ich hatte hier wohl nicht genau genug hingeschaut.
2 hrs
  -> Hier geht es um "externe Revision", da der CAC *kein* Beschäftigter des geprüften Unternehmens ist. (s. http://www.wirtschaftslexikon24.com/d/externe-revision/exter...
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Reference comments


12 hrs
Reference: Gestion ou contrôle

Reference information:
Il s'agit de " gestion ou contrôle ", ce point étant explicité ici :

" L'extrait Kbis atteste de l'existence juridique de l'entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité et l'adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, ***gestion ou contrôle***, ainsi que l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre. "

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Note added at 1 jour 1 heure (2020-03-02 22:54:03 GMT)
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externe Revision
Unter externer Revision sind die Überwachungsmaßnahmen zu verstehen, die von prozeßunabhängigen und betriebsfremden Personen (z. B. Wirtschaftsprüfung, steuerliche Außenprüfung etc.) mit dem Ziel vorgenommen werden, festzustellen, ob Zustände oder Vorgänge einer Norm entsprechen bzw. normgerecht durchgeführt wurden. Bei der Internen Revision werden die Überwachungsmaßnahmen dagegen von prozeßunabhängigen, aber betriebsangehörigen Personen durchgeführt. Bei der externen Revision steht als Prüfungsziel der Schutz externer, aber auch interner Koalitionsteilnehmer im Vordergrund , dagegen bei der internen Revision der Schutz der Unternehmung. Sicherheit und Ordnungsmäßigkeit sind die wichtigsten Beurteilungsmaßstäbe bei der externen Revision, während bei der internen Revision in erster Linie nach den Kriterien Wirtschaftlichkeit und Ordnungsmäßigkeit beurteilt wird. Hinsichtlich der Prüfungsmethoden ist folgende Unterscheidung von Bedeutung: bei der externen Revision steht die Buchprüfung (Financial Auditing) im Vordergrund , dagegen bei der internen Revision die Systemprüfung (Operational Auditing).

Quelle : http://www.wirtschaftslexikon24.com/d/externe-revision/exter...

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Note added at 7 jours (2020-03-09 14:15:38 GMT) Post-grading
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Même suite à la fermeture de cette question, j'aimerais bien ajouter une note pertinente, à savoir une citation du Code de commerce (livre II) (Ce chapitre met en relief tant le sens de "contrôle" que la personne qui l'opère) :

" Section 5 : Du ***contrôle*** des sociétés anonymes.
Article L225-218 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 36
L'assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues à l'article L. 225-228. ..."

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8F46...


    https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/807865779-avgp-controle-130114B021970000.html
Wolfgang HULLMANN
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Note to reference poster
Asker: danke, das ist überzeugend. ich verstehe, dass es nicht die beteiligungen am unternehmen sein können. aber wie würdest du es dann ins deutsche übersetzen?

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