05:20 Mar 31, 2017
Dans cette phrase, "business" = entreprise (dans le sens des activités menées par la société), donc "entreprise franchisée" : "...le Franchiseur a le droit d'acquérir 100% des éléments d'actif alors dédiés à l'entreprise franchisée et qui sont raisonnablement utilisés dans son exploitation et détenus ou loués au Franchisé..."
Cela dit, si ça ne porte pas à confusion dans le document, autant utiliser simplement "la franchise". Pour les subtilités, prenons par exemple "Subway". La franchise, c'est le commerce de restauration rapide portant l'enseigne Subway; son entreprise, c'est la préparation de sandwiches. |